Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Trésors Numis, dont l'établissement est situé au 24 Rue de Châtillon, 92140 Clamart, France, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://tresorsnumis.shop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute transaction.

Objet et champ d'application
Trésors Numis propose à la vente des articles de numismatique (pièces de monnaie, billets, médailles et accessoires associés) destinés aux collectionneurs et au grand public. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance via notre site internet, à l'exclusion de toute autre condition. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.

Processus de commande et formation du contrat
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des articles, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des informations de livraison et de paiement, et validation finale. La validation de la commande vaut acceptation de l'offre et formation du contrat de vente. Un courriel de confirmation vous est adressé dans les meilleurs délais. Trésors Numis se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude, et en informera le client dans les meilleurs délais.

Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Trésors Numis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison. Les délais de livraison sont indicatifs et Trésors Numis ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures. Conformément aux articles 1231-1 et suivants du Code civil, la responsabilité contractuelle de Trésors Numis ne peut être engagée qu'en cas de manquement prouvé à ses obligations, et les dommages et intérêts éventuels sont limités aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat . En tout état de cause, la responsabilité de Trésors Numis ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.

Droit de rétractation et garanties
Le client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par notre Politique de retour et par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les articles sont également couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les collectionneurs avertis, nous attirons votre attention sur le fait que l'état des pièces et billets est décrit avec la plus grande précision possible ; les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations de teinte.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://tresorsnumis.shop (textes, images, logos, structure, base de données) sont la propriété exclusive de Trésors Numis ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en nous contactant à info@tresorsnumis.shop. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.